Clause de non-responsabilité

1. Dans la présente clause de non-responsabilité, on entend par : 
   
   1. page Web : toute page Web sur laquelle l’éditeur ajoute un hyperlien vers la présente clause de non-responsabilité dans l’intention de la faire valoir sur cette page ;
   2. éditeur : l’éditeur responsable de la page Web ; 
   3. utilisation(s) : entre autres télécharger, se connecter, demander, consulter, lire, regarder, écouter, traiter, compléter (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), conserver, transférer, diffuser, faire usage des services, exécuter des actes juridiques (par ex. vendre, louer) ; 
   4. vous : la personne physique ou morale représentée ou non qui utilise la page Web ; ;
   5. contenu : entre autres les textes, les images, les hyperliens, les extraits audio et/ou vidéo et/ou les autres objets ;
   6. 6. dommage : tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, notamment la perte de données et d’affaires, la perte de chiffre d’affaires et de bénéfices ou tout autre désavantage économique. 
2. Les points ci-dessous s’appliquent à la page Web. En utilisant celle-ci, vous marquez votre accord avec la présente clause de non-responsabilité.
3. L’éditeur s’efforce d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page Web. Malgré tout le soin et toute l’attention apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. 
4. L’éditeur fournit le contenu de la page Web en l’état où celui-ci se trouve réellement, sans garantie eu égard à la pertinence et à la conformité dans un but déterminé ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage particulier.
5. L’éditeur n’est pas responsable du dommage qui se produit ou risque de se produire et qui découle de ou est lié d'une quelconque façon à l'utilisation de la page Web ou à l'impossibilité de pouvoir consulter la page Web.
6. L’éditeur peut (faire) modifier ou arrêter la page Web à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans notification préalable. Il n’est pas responsable des conséquences de la modification ou de l’arrêt.
7. Sous réserve de la présente clause de non-responsabilité, l’éditeur n’est pas responsable de la communication de fichiers liés à la page Web à des tiers. Le lien n’implique pas l’approbation de ces fichiers. .
8. Toute utilisation non autorisée ou incorrecte de la page Web ou de son contenu peut constituer une violation des droits intellectuels, de la réglementation relative à la protection de la vie privée, de la publication et/ou de la communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page Web. 
9. L’éditeur se réserve le droit de vous retirer l’autorisation d’utiliser la page Web et/ou de faire usage de certains services offerts sur la page Web. Conformément à cela, l’éditeur peut surveiller l’accès à la page Web.
10. Vous protégez et sauvegardez l’éditeur, ces travailleurs, représentants, titulaires de licence, partenaires commerciaux et l’auteur de la présente clause de non-responsabilité contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, toute condamnation, etc., en ce compris les frais d’assistance juridique, les comptables, etc. qui sont désignés par des tiers à la suite ou dans le cadre de votre utilisation de la page Web ou de votre violation de tout règlement légal ainsi que des droits des tiers.

Email Disclaimer

Nos e-mails ainsi que ses pièces jointes sont confidentiels et peuvent contenir des renseignements privilégiés destinés uniquement à l'usage de la personne ou de la société nommée ci-dessus. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, téléphonez ou écrivez un e-mail à l'expéditeur et supprimez ce message et toute pièce jointe de votre système. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, vous ne pouvez pas copiez ce message ou une de ses pièces jointes ou encore divulguer le contenu à toute autre personne. Ni l'expéditeur, ni le groupe de sociétés auquel appartient l'expéditeur peut être tenu responsable de l’utilisation abusive ou non de ce message ou de ses pièces jointes.